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Slection : Blog du 20/01/2012 11:58:07 sujet : cotisation assurance maladie

Suite à la réunion du 4 Juillet entre la FNP et le Ministère des Affaires sociales et de la Santé portant sur l'appel de la cotisation maladie , nous invitons les professionels qui auraient des difficultés à régler tout ou partie de leur cotisation maladie , d'adresser un courrier en LR-AR aux URSSAF dont ils dépendent pour expliquer qu'ils sont dans l'incapacité de provisionner les sommes dues à ce jour.

Les pédicures-podologues qui se verraient inquiéter par tous contentieux suite à cette disposition doivent adresser un courrier accompagné des pièces justificatives à la FNP qui transmettra au service de la Direction de la Sécurité Sociale concerné.

Les représentants du Ministère nous ont assuré qu'il n'y aura pas de moyen coercitif utilisé à l'encontre des professionnels pour recouvrir les sommes dûes.

Compte-tenu de la spécificité de notre profession il nous faudra trouver pour l'avenir une solution qui soit plus équilibrée et plus équitable pour le calcul de notre cotisation maladie dans le cadre de notre convention.

Le CAN de la FNP.

Appel de cotisation maladie 2012 : la Fédération Nationale des Podologues rencontre à maintes reprises le ministère pour faire prendre en compte la spécificité de la profession, lire la suite


POUR LE PAIEMENT DE VOTRE COTISATION MALADIE, DEMANDER A VOTRE ORGANISME A PAYER EN PLUSIEURS FOIS (par trimestre pour l'URSSAF et par mois pour le RSI)

Si vous avez reçu un tel appel de cotisation, il s'agit d'une ERREUR INFORMATIQUE dont il ne faut pas tenir compte d'autant qu'il a été fait sur les bases des conditions de l'appel 2011 c'est-à-dire uniquement sur les revenus conventionnés. Or, l'appel de 2012 sera bien fait sur l'ensemble des revenus. Il donne donc une fausse idée de la réalité de la cotisation due cette année.

L'option RSI courant juqu'au 30 avril 2012, vous ne pourrez recevoir cet appel du RSI ou de votre URSSAF que courant mai !

L'ACOSS réfléchit à une solution ; nous vous tiendrons au courant dès que celle-ci sera disponible.

un courrier sera adressé par l'URSSAF concernée à chaque podologue qui aura reçu cet appel erronné pour lui demander de ne pas en tenir compte.

Pour information, le code PAM est le n° de cotisant au compte PAM à l'URSSAF qui se trouve sur les appels de cotisation maladie

Toute l'information est en ligne sur le site : www.urssaf.fr dans la rubrique actualités générales

Courrier RSI envoyé dans le mailing aux professionnels (pour les podologues qui ne l'auraient pas reçu)

Formulaire de renseignements RSI

 

Modèle de courrier de radiation à l'URSSAF pour la cotisation maladie

Modèle de courrier d'affiliation au RSI de votre domicile

le kit de communication adressé à tous les podologues sont partis le 28 mars 2012.


Info en ligne sur le site www.urssaf.fr et sur le site www.rsi.fr

 

  

FICHES CONSEIL
- Pourquoi le passage au RSI ?
- Comparatif PAM/RSI cotisation maladie-maternité
. Congés maternité
- Questions au RSI

FORMULAIRE pour calculer sa cotisation

Les rponses sont pralablement valides par le webmaster.


Le : 30/04/2012 13:49:44
La législation actuelle ne prévoit pas d'autre moment pour changer de régime
Le : 30/04/2012 13:49:04
Bonjour, puis-je rester 1 an à la CPAM pendant 1 an, afin de voir la situation des podos au rsi, et adhérér ensuite au RSI ?
Le : 30/04/2012 13:48:44
L'appel de cotisation se fait en référence aux revenus 2010. Telle est la réglementation pour tous.
Le : 30/04/2012 13:47:32
BONJOUR MES REVENUS 2011 SONT CONNUS PUISQUE LA DECLARATION A L'AGA A ETE FAITE POUR LE 14/04... JE DOIS QD MEME METTRE MES REVENUS 2010? POUR MOI C'EST MOINS INTERESSANT PUISQUE MES REVENUS 2011 SONT 6000? MOINS ELEVES DONC POURQUOI NE PAS METTRE DIRECTEMENT LES REVENUS 2011 POUR EVITER DE PAYER TROP MAINTENANT ET D'ETRE REMBOURSE PLUS TARD!!!
Le : 30/04/2012 13:47:14
Les revenus 2010
Le : 30/04/2012 13:46:59
bonjour, dans le cas d'un maintient à l'urssaf l'appel de cotisation maladie concerne les revenus de quelle année ? 2010 comme le rsi ou 2011?
Le : 30/04/2012 13:46:20
Tant que vous n'avez pas reçu l'avis du RSI comme quoi vous êtes effectivement affilié chez eux, vous continuez être couvert par le régime général.
Le : 30/04/2012 13:45:07
Bonjour, Cas concret: J'ai reçu ma lettre d'affiliation au RSI, je dois aller chez le médecin le jeudi 4 mai, je lui donne ma carte vitale car il y a peut être une période de transition ou désormais il faut envoyer sa feuille de maladie au RSI choisit. De plus il me faut une carte de sécurité sociale européenne pour mon fils de 16 ans qui va en Angleterre cet été, dois je la demander au RSI. Merci pour toutes vos réponses et de votre dévouement.
Le : 26/04/2012 05:58:51
Oui, cela fonctionne dans les deux sens. Sauf à se déconventionner puisque dans ce cas vous ne pouvez plus rester au régime PAM si vous avez choisi d'y rester.
Le : 26/04/2012 05:57:36
Bonsoir, l'irrévocabilité de notre choix est-elle applicable dans les deux cas: si je choisis le RSI, je ne peux plus adhérer jusqu'à nouvel ordre aux URSSAF, et inversement? Grand merci pour votre disponibilité et vos réponses.Cordialement.
Le : 26/04/2012 05:56:57
Bonjour, Parce que vous connaissez vos revenus 2012 vous ?..... La cotisation au RSI est appelée sur les revenus de l'année N-2 et régularisée l'année suivante lorsque les revenus réels sont connus. La cotisation 2012 sera bien donc appelée sur la base des revenus 2010 et régularisée en octobre 2013 sur la base des revenus 2012. La cotisation 2013 sera appelée sur la base des revenus 2011 et régularisée en octobre 2014 quand les revenus 2013 seront connus.
Le : 26/04/2012 05:48:58
Bonjour, Pourquoi ,nous demande t'on nos revenus prof de l'année 2010 ,dans la fiche de renseignement RSI et non ceux de 2012. On va encore avoir des régul,d'entrée....
Le : 25/04/2012 07:39:00
Le RSI est un organisme privé mais chargé d'une mission de service public. Il ne peut pas fixer ses cotisation sans l'aval de sa tutelle, le ministère de la santé en l'occurence. Et si la loi prévoit une augmentation de la cotisation, il ne pourra s'y soustraire. Dans ce cas, voyez ma réponse plus bas.
Le : 25/04/2012 07:38:30
J'ai rencontré un représentant de la RAM (réunion des assureurs maladie) de mon département. A ma remarque que le programme de François Hollande contiendrait le projet d'augmenter le taux de cotisation au RSI, mon interlocuteur est apparu très surprit du fait, m'a t'il expliqué, que le RSI et la RAM sont des organismes indépendants privés. Le montants des cotisations sont donc déterminés seulement par le RSI. Les comptes de celui-ci n'étant pas déficitaires (contrairement aux comptes de la Sécu) il n'y a pas lieu d'envisager une augmentation des taux de cotisations. D'ou peut donc provenir cette idée d'augmentation qui est véhiculée sur les blogs ?
Le : 25/04/2012 07:34:51
Concernant la fiche de renseignement, non, vous devez reporter le montant de la case BK de votre 2035. Mais comme j'ai déjà eu l'occasion de la dire, cette information ne rentre en rien dans le calcul de la cotisation maladie. Pour ce qui est de la base de remboursement, c'est le même qu'à la CPAM et cela évoluera de la même façon si cela doit évoluer
Le : 25/04/2012 07:30:15
Bonsoir,Compte- tenu des réponses qui me semblent contradictoires, je vous redemande si : case 8 de la fiche de renseignements RSI , il convient de porter le montant figurant case BU de la déclaration 2035A ? De plus, est-ce que la base de remboursement du régime RSI sera la même que celle de la CPAM?( 70% du prix unitaire).Est- ce que ces règles peuvent changer?Merci pour votre réponse.
Le : 25/04/2012 07:28:21
La participation sur la cotisation maladie est maintenue que vous soyez au régime PAM ou au RSI. MAIS ELLE EST LIMITEE AUX SEULS REVENUS CONVENTIONNES. Pour le reste de vos revenus, la cotisation est entièrement à votre charge. Reprenez le formulaire présent sur ce blog pour estimer votre cotisation.
Le : 25/04/2012 07:22:25
Bonjour, si on reste en PAM, qu en est il de la prise en charge de la cotisation de la cpam? Est elle maintenue oui ou non? Si oui dans quelle proportion? Merci de votre réponse.
Le : 25/04/2012 07:15:53
Je suis moi-même étonné de votre étonnement ! La FNP a communiqué et communique sur le sujet, pour preuve, entre autre, ce blog. Dans la plupart des régions des réunions ont été organisées. Concernant les consignes, il est évident que nous ne pouvons en donner ! Nous avons insisté pour que ce passage se fasse en laissant le choix au professionnel parce que oui chaque cas est particulier. Pour autant, si nous avons demandé à pouvoir bénéficier de cette option, c'est parce que nous pensons que dans la grande majorité des cas, passer au RSI est la meilleure des solutions pour les podologues. Pour répondre à vos questions: - Il n'y a objectivement aucun risque pour que la CPAM nous vire un jour ou l'autre sans préavis - Le conventionnement n'est en aucun cas lié à votre statut personnel de couverture maladie, il n'y a donc pas de risque non plus de déconventionnement suite à un passage au RSI - Concernant l'augmentation éventuelle de la cotisation, j'y ai déjà répondu plus bas, mais je remets cette réponse: ... si effectivement le taux de cotisation au RSI devait devenir un jour moins intéressant que celui du régime PAM (car rien ne dit qu'il n'évoluera pas aussi...) nous reprendrions le chemin du ministère afin de faire valoir notre spécificité. Il serait alors facile d'argumenter sur la distorsion de traitement entre les professionnels restés au PAM et ceux au RSI afin de trouver la solution la plus favorable aux professionnels(cette fois on demandera qu'il n'y ait pas de choix possible, il y aura moins de questions !... ;-) ). Nous avons déjà pris des contacts avec les personnes chargées du problème de la santé dans l'équipe de François Hollande et nous les avons alertés sur le sujet.
Le : 25/04/2012 07:02:51
Bonjour, je tiens à vous faire part de mon étonnement du silence de la FNP ou de l'ordre concernant le passage au RSI. Pas de consigne : soit chaque cas est particulier mais quand même. Je me demande : que se passe-t-il si nous restons à la CPAM ? n'y a-t-il pas un risque que la CPAM nous " vire" un jour au l'autre sans préavis? Pas de risque de déconventionnement si nous passons au RSI puisque nous serons des indépendants comme tous les autres et non plus de auxilliaires médicaux? Beaucoup de questions et peu de réponse à part le côté fiscal, mais il y a sûrement d'autres "petites surprises cachées" pour nous inciter si fortement à passer au RSI. J'ai vraiment peu d'avoir de fortes déconvenues car en pleine campagne électorale, il est annoncer une nette augmentation des cotisations pourl'un des 2 candidats : où sera le bénéfice de l'opération dans ce cas? Merci de votre réponse
Le : 25/04/2012 07:01:14
Désolé, ma remarque se voulait humoristique ! Il est bien évident que note position est et restera le libre choix du professionnel !
Le : 25/04/2012 07:00:01
Bonjour, en date du 24 avril 2012, j'ai pris connaissance de mes revenus réels pour 2011, ma part de revenu non conventionné a baissé fortement alors que mes revenus conventionnés ont doublé !! Dès lors si le taux au RSI devait passer de 6.50 % à 8.50 % pour 2013, le choix du régime PAM serait plus intéressant pour moi !!! Ainsi je pense que chaque professionnel , suivant sa région et son activité professionnelle aura des intérêts divers dans le choix du RSI ou PAM surtout avec l'arrivée de la nouvelle convention 2013 que chacun décidera de signer ou pas. Dès lors qu'elle fut ma surprise en lisant une de vos réponse qu'en cas de renégociation en 2013 avec le ministère (je vous cite) "CETTE FOIS ON DEMANDERA QU'IL N'Y AIT PAS DE CHOIX POSSIBLE, IL Y AURA MOINS DE QUESTIONS. " je pense qu'il faudra quelque soit vos renégociations futurs laisser le choix à chacun de sa décision pour sa couverture sociale vue la complexité de notre profession; Merci de votre réponse.
Le : 25/04/2012 06:58:07
Tant que le RSI ne vous a pas fait parvenir votre attestation d'affiliation vous restez couvert par la CPAM
Le : 25/04/2012 06:57:09
J'ai fais le choix du RSI, le 21 avril 2012 j'ai fais parvenir ma lettre d'affiliation. Mais ma femme va être hospitaliser la mi mai, sera t-elle assuré vue déjà la confusion des urssaf sur notre situation!!! Pourriez vous faire pression au près du RSI sur l'envoi rapide des attestations d'affiliation, merci.
Le : 23/04/2012 11:56:48
BONJOUR JUSTE UN GRAND MERCI MR SALOMON POUR TOUTES CES REPONSES
ENCORE MERCI MERCI MERCI
Le : 22/04/2012 08:08:05
Oui
Le : 22/04/2012 08:07:57
bonjour, sur la fiche de renseignement du RSI, le" montant des cotisations sociales obligatoires et facultatives déduites fiscalement (hors CSG/CRDS) " corespond il à la ligne BK de notre 2035 de l'année 2010??? merci de votre rapide réponse, si possible.
Le : 22/04/2012 08:05:29
Pour les montants des revenus, additionnez les lignes A et B de votre déclaration de revenus URSSAF. Pour les cotisations sociales reprenez votre 2035, ligne BK
Le : 22/04/2012 08:02:30
bonjour, je suis en train de remplir ma fiche de renseignements pour l'affiliation au RSI et on me demande le montant de mes revenus professionnels pour l'année 2010 de la manière suivante: * bnc revenus conventionnés et hors convention * montant des cotisations sociales obligatoires et facultatives déduites fiscalement (hors CSG/CRDS) je ne sais pas comment remplir, ma comptable me dit de joindre une copie de declaration URSSAF revenus 2010 et qu'ils se débrouillent avec, et j'ai appelé le RSI ils n'en savent rien, et l'URSSAF encore moins... est ce que vous pouvez m'aider de "peur" de faire une erreur merci
Le : 22/04/2012 08:01:21
Si vos reprenez l'ensemble des questions posées sur ce blog, il me semble que la plupart des réponses ont déjà été apportées. Les modalités du passage au RSI sont précises, le choix doit être fait avant le 30 avril, après cela ne sera plus possible. Ceci dans l'état actuel de la loi. Mais la loi peut changer et être changée, c'est ce que nous avons fait pour obtenir cette option... Quant au taux, il est comme n'importe quel taux susceptible de modification. Vous pouvez relire à ce sujet ma réponse un peu plus bas.
Le : 22/04/2012 07:56:07
Je suis étonné , il nous reste 8 j environ pour faire notre choix et divers questions n'ont pas été relayées ? Suis je le seul à cotinuer à m'interroger sur le bien fondé du choix RSI dont les divers modalités et taux ne semblent pas être gravés dans le mabre ? Merci de l'interet porté à ce message PS ; pourra t on par exemple passer au RSI l"année prochaine ou plus tard
Le : 22/04/2012 07:55:23
Ce blog est là pour répondre à la plupart de vos interrogations. Dans la plupart des régions des réunions d'information ont eu lieu pour expliquer aussi ce choix. Quant aux conseillers, beaucoup disent aussi de passer au RSI. Sur un plan strictement comptable et rationnel il n'y a aucune hésitation possible quand les revenus sont supérieurs à 10 000 ?. Donc on est plus dans l'émotionnel et dans le mélange entre les caisses de RSI régionales qui gèrent l'ensemble de la protection sociale des artisans-commerçants et les caisses de RSI des professions libérales qui ne gèrent que la maladie....
Le : 22/04/2012 07:49:27
Bonjour, Qu'en est il du RSI ? Trop peu d'explications, si nous écoutons attentivement nos conseillers financiers, AGA, et comptables, nous ne devons pas passer au RSI, un flou immense reigne sur le sujet,juste avant les présidentielles, d'autant plus qu'il existe un non retour! Aprés avoir reçu le "podologue" aucun article sur le sujet!! ;pourtant il me semble que le sujet est très important.
Le : 22/04/2012 07:48:30
Les cotisations sociales ne rentrent pas en ligne de compte dans le calcul de la cotisation maladie. Cette information n'avait à mon sens même pas besoin de figurer sur le document. C'est juste une "habitude" car cette info sert pour le calcul des contributions sociales (CSG-CRDS) mais qui seront appelées pour nous par l'URSSAF.... Cela ne figure pas d'ailleurs sur le module de calcul sur notre site.
Le : 22/04/2012 07:43:20
Après calcul, il me semble plus intéressant pour moi d'adhérer au RSI. Ce choix fait, je me décide à faire les courriers nécessaires (résiliation et affiliation), ainsi qu'à remplir la fiche de renseignements. Le problème se pose sur celle-ci. A la fin de la page 2 cadre 8, il nous est demandé le montant des cotisations sociales obligatoires et facultatives additionnées (ligne BT+BU). Pas de distinguo entre les deux. Alors que sur la feuille de calcul trouvée sur votre site (merci d'ailleurs de cette mise en ligne), on ajoute à nos revenus (ligne CP), juste les cotisations facultatives (ligne BU). Le mode de calcul est différent et par la même le résultat. Sur la quelle de ces deux bases sera calculée ma cotisation?
Le : 22/04/2012 07:42:24
Tout d'abord ce chiffre dépend de ceux que vous mettez en remplissant les cases en jaunes. C'est ensuite un ratio fait pour estimer la part de votre bénéfice issu de votre activité conventionnée en fonction des éléments fournis.
Le : 22/04/2012 07:40:28
Dans le formulaire pour le calcul de la cotisation comment trouvez-vous le chiffre de 768.00? " Cotisation prise en charge par la CPAM. Merci
Le : 22/04/2012 07:38:37
C'est le rôle d'un syndicat que de défendre ses adhérents ! Que ce soit face à l'URSSAF ou face au RSI cela ne change rien...
Le : 22/04/2012 07:37:22
En cas de litige avec RSI le responsable en charge des questions URSSAF de la FNP pourra t' il être interrogé ? Notre institution , la FNP, pourra t-elle prendre notre défense comme cela a été fait lors de précedents différents avec l'URSSAF
Le : 22/04/2012 07:36:57
Ce n'est pas possible dans l'état actuel de la loi.
Le : 22/04/2012 07:36:37
Si pour divers raisons je ne souhaite pas passer au RSI cette année, et que je change d'avis l'année prochaine ou plus tard est ce que cette démarche est possible dans ce "sens" Merci pour la réponse
Le : 22/04/2012 07:36:00
Effectivement, nous allons avoir un chevauchement de période cotisée de 4 mois du à la différence de période entre les 2 organismes. Normalement, si vous avez déclarés uniquement vos revenus conventionnés à l'URSSAF vous avez du payer une cotisation dérisoire (quelques euros) en maladie l'an dernier, comme la quasi-totalité des professionnels. Et rien payé sur les revenus non conventionnés alors que cela aurait du être le cas l'an dernier. C'est pourquoi lorsque nous avons soulevé le problème de ce chevauchement au ministère, on nous a gentiment fait remarquer qu'il ne fallait peut-être pas "pousser le bouchon" !.....
Le : 22/04/2012 07:27:43
Bonjour, Dans la lettre type d'affiliation au RSI, la demande se fait pour l'année 2012, ce qui signifie que le RSI nous fait cotiser pour l'ensemble de l'année 2012. Or nous avons cotisé à l'URSSAF jusqu'au 30 avril 2012, ce qui signifie que le RSI devrait nous faire cotiser qu'a partir du 1 mai 2012 ll faut mentionner la demande d'affiliation à compter du 1 mai 2012, sinon, nous allons payer 2 fois pour une même période Qu'en pensez vous ? Cordialement
Le : 22/04/2012 07:27:06
Le choix doit être fait au moment de votre début d'activité. Pas de changement possible pour l'instant. Cela fait partie des points sur lesquels nous allons nous battre pour faire évoluer les choses.
Le : 22/04/2012 07:25:07
Bonjour, je suis actuellement remplaçante mais je prévois un rachat de cabinet courant 2013. Pour l'instant le régime PAM est plus avantageux pour moi mais pourrai-je changer et passer au RSI lors du rachat ou le choix fin avril est définitif quel que soit le changement de situation? D'avance merci.
Le : 22/04/2012 07:24:29
Vous devez reprendre le formulaire de déclaration URSSAF pour lequel vous avez du faire la ventilation. Si ce n'est pas le cas, vous avez du être taxés dès l'an dernier sur la totalité de vos revenus. Le remboursement pour les semelles ne fait pas partie de la convention et ne rentre pas en ligne de compte pour la cotisation maladie. Mais nous espérons faire rentrer dans la convention les orthèses spécifiques pour les patients diabétiques. Les patients seront toujours remboursés pour la lettre POD, oui tant que nous serons signataires de la convention et et nous battant pour son évolution.
Le : 22/04/2012 07:19:43
Bjr, J'ai utilisé votre formulaire de calcul, mais sur notre appel urssaf tous nos acts sont pour l'instant conventionnés et moi je ne fais que des semelles, nous ne retrouvons pas les 4 lignes pour le calcul exact. Garderons nous à l'avenir le peu de remboursement pour nos semelles? Seront ils (nos patients) toujours remboursés pour les quelques soins pod.
Le : 22/04/2012 07:17:40
Comme vous dites, ce n'est qu'une éventualité !.... Pour autant si effectivement le taux de cotisation au RSI devait devenir un jour moins intéressant que celui du régime PAM (car rien ne dit qu'il n'évoluera pas aussi...) nous reprendrions le chemin du ministère afin de faire valoir notre spécificité. Il serait alors facile d'argumenter sur la distorsion de traitement entre les professionnels restés au PAM et ceux au RSI afin de trouver la solution la plus favorable aux professionnels(cette fois on demandera qu'il n'y ait pas de choix possible, il y aura moins de questions !... ;-) ). Nous avons déjà pris des contacts avec les personnes chargées du problème de la santé dans l'équipe de François Hollande et nous les avons alertés sur le sujet.
Le : 22/04/2012 07:11:35
Dans un but d information la plus complete possible, ne serait il pas du devoir de la FNP d informer les podos que le taux de cotisation au RSI risque de passer à 8,5%. Meme si ce n est qu une eventualite , cette disposition fait partie du programme de francois Hollande "Mes 60 engagements pour la France".
Le : 21/04/2012 07:37:06
Bonjour, le fait d'augmenter la part d'actes et donc de revenus conventionnés ne changera rien à l'affaire ! Vous serez toujours gagnant à ne payer que 6,5 % sur le reste plutôt que 9,81 %.....
Le : 21/04/2012 07:32:19
bonjour, Si j'ai bien compris le rsi semble plus intéressant financièrement, je pense donc opter pour celui-ci, il serait temps que je m'occupe de cela ce we. Mais une chose me titille quand-même, si nous sommes amenés à faire plus de pod avec les futures dispositions de la convention, donc plus d'actes conventionnés comme cela semble parti, et que les cotisations rsi augmentent, au final aurais-je fait le mauvais choix? Là est la question, c'est irréversible alors qu'au final cela sera peut-être plus intéressant au début et dans les années futures beaucoup moins. Le choix est meilleur actuellement, mais peut-être à s'en mordre les doigts après...
Le : 19/04/2012 06:45:11
Concernant l'affichette, c'est une bonne idée que sera étudiée par le bureau de la FNP. Pour ce qui est des tarifs, il n'y a pas d'étude, mais pourquoi pas à voir aussi.
Le : 19/04/2012 06:43:58
Nous sommes plusieurs collègues à espérer que la FNP nous fournira une petite affichette à mettre en salle d'attente pour justifier de notre augmentation de tarifs?par ailleurs, je sors un peu du cadre RSI, mais existe t il une étude réalisée sur les tarifs pratiqués dans les différentes villes?
Le : 19/04/2012 06:43:29
Les revenus sont les bénéfices tirés de l'activité, les honoraires les recettes. Lors des précédentes années en remplissant votre déclaration de revenus URSSAF vous avez du déjà faire cette ventilation. C'est en repartant de cette déclaration que vous devez faire vos calculs.
Le : 19/04/2012 06:40:51
Bonjour, Quelques difficultés de compréhension: quelle est la différence entre "revenus tirés de l'activité conventionnée" et "Honoraires tirés de l'activité conventionnée". Où est indiqué le 1er? le 2eme est bien sur le relevé snir. De même, " montant des autres revenus professionnels non salariés", c'est le bénéfice moins 1 et 2? Vous l'aurez compris c'est pour faire le calcul des cotisations. Merci de votre réponse
Le : 19/04/2012 06:39:52
Parce que c'est le meilleur choix pour les professionnels ayant un revenu supérieur à 10 000 ?, mais qu'il pénalise les plus petits revenus du fait de l'existence d'une cotisation minimale au RSI qui n'existe pas au régime PAM. Il était donc très important de laisser chaque professionnel décider pour lui-même.
Le : 19/04/2012 06:37:42
Bonsoir , Et pourquoi avoir divisé la profession plutôt que de lui soumettre d'emblée et avec tte votre conviction syndicale, le meilleur choix cad celui du passage au RSI? Merci pour toutes ces généreuses réponses formulées avec tant de diplomatie!
Le : 19/04/2012 06:37:15
Vous avez tout à fait compris!
Le : 19/04/2012 06:36:54
Si j'ai bien compris. le calcul effectué pour établir le montant des cotisations futures, si on reste a la PAM , se fera en gros sur la "totalité" de nos revenus ( la part conventionnée étant très faible pour le moment ) au taux de 9.81%. Alors que précedemment il tenait compte des "revenus" conventionnés : la règle a donc changé et effectivement passer au RSI est le bon choix pour l'instant ?
Le : 18/04/2012 06:59:36
Vous pouvez les y laisser bien sûr. Cela reste un choix personnel. Merci.
Le : 18/04/2012 06:56:12
Mes enfants sont sur ma carte vitale. Si je passe au RSI, est-ce que je peux les y laisser ou vaut-il mieux les mettre avec leur père? Merci de votre réponse et de votre patience avec toutes nos questions.
Le : 18/04/2012 06:55:31
Elle concerne tous les professionnels sauf ceux en début d'activité ! Je vous invite à relire la fiche comparative sur ce blog.
Le : 18/04/2012 06:53:50
La cotisation MINIMALE du RSI de 945? concerne t elle tous les professionnels ou seulement les PP en début d'activité (3 premières années) ?
Le : 18/04/2012 06:53:18
OUI
Le : 18/04/2012 06:53:12
Pour résumé: si mes revenus inscrits ligne CP de ma 2035 sont supérieurs à 10000?, j'ai tout intérêt à passer au RSI. C'est ça?
Le : 18/04/2012 06:49:32
un projet d'augmentation des cotisations du rsi a été proposé par monsieur Hollande n'est il pas risqué de passer au rsi et de voir nos cotisations allignées sur le régime pam sans pouvoir en déduire nos revenus conventionnés?
Le : 18/04/2012 06:44:45
CHOISIR LE RSI? OUI POUR LE CHOIX COMPTABLE! MAIS COMME VOUS LE DITE SUR VOTRE BLOG, NOUS SOMMES ALORS CONSID?R? COMME DES CHEFS D'ENTREPRISES,X ET NOUS PERDONS NOTRE STATUT PROF. D'AUXILIAIRE M?DICAL !!! NE RISQUE T-ON UN JOUR DE NOUS SOUMETTRE A LA TVA COMME TOUTE ENTREPRISE !!!
Le : 10/04/2012 07:07:46
Le fait de passer ou non au RSI ne change rien quant à votre statut de professionnel de santé conventionné. Ce n'est que votre situation personnel d'assuré qui est modifiée. Donc non, cela ne modifiera rien pour vos patients ni pour l'aide à la télétransmission.
Le : 10/04/2012 07:05:53
Bonjour, Je ne fais que des semelles, juste un act pod en 2011 (snir). Le calcul parait simple, le RSI parait être le régime le plus interressant financièrement pour moi. Mais je télétransmets via carte vitale, est ce que cela modifiera quelque chose pour les patients ainsi que le petit versement concernant la télétrans?
Le : 10/04/2012 07:03:47
Nous n'avons pas non plus d'indemnités journalières au régime PAM. Nos indemnités journalières sont à partir du 91ème jour à la CARPIMKO. Au RSI, si elles existent pour les commerçants-artisans (moyennant une cotisation supplémentaire de 0,7%), elles n'existent pas pour les professions libérales.
Le : 10/04/2012 06:58:00
bjr,moi et mon mari sommes sur le point de passer sous le régime rsi,je constate que nous n'aurons plus d'indemnités journalières contrairement aux artisants pour qui les cotisations sont les mêmes ,pourquoi cette différence ?
Le : 10/04/2012 06:57:39
C'est une idée que je vais soumettre au bureau de la FNP
Le : 10/04/2012 06:57:07
Il fut un temps, dans d'autres professions médicales, lorsque une importante augmentation de charges était imposée, les syndicats représentatifs de ces professions éditaient des affichettes (a mettre en salle d'attente) informant les patients de cet état de fait et justifiant ainsi l'augmentation des honoraires.... la FNP ne pourrait-elle pas s'en inspirer?
Le : 06/04/2012 06:30:45
Chaque cas étant spécifique, il nous est impossible de donner un conseil "type". D'autant plus que vous ne dites pas ce qui vous fait hésiter ! Pour ma part je pense que la seule considération à prendre en compte est l'aspect financier et il nous faut réagir en chef d'entreprise. Reprenez les fiches conseils, calculez votre cotisation dans les 2 régimes et choisissez celui qui vous coûte le moins cher.
Le : 06/04/2012 06:21:51
Bjr, je sais ps quoi choisir entre PAM et RSI !
Le : 06/04/2012 06:21:27
Il nous faut avoir une vraie réflexion de chef d'entreprise et apprendre à calculer nos tarifs. Certes, nous sommes tous d'accord, l'augmentation de cotisation est très importante, mais j'avoue ne pas comprendre les "recettes" que vous préconisez ! Si c'est sûr qu'en augmentant vos tarifs donc votre chiffre vous augmenterez vos cotisations, elle n'augmenteront pas de la même proportion (à ce que je sache elles n'atteignent pas 100 % ;-)! )et puisque votre chiffre semble provenir d'un gros pourcentage de semelles, faites en au contraire plus ! Et pourquoi ne plus faire de POD ? C'est justement le seul acte actuellement sur lequel la participation des caisses est sur la totalité !!!! Concernant les congés maternité (Et toutes mes félicitations !), reprenez les chiffres du tableau de ce blog. Certes, la durée du congé maternité est moindre au RSI qu'au régime PAM, mais la différence n'est pas aussi importante que vous le dites, sachant que l'allocation journalière et identique et que la différence se fait donc uniquement sur la durée. Et beaucoup de nos jeunes consoeurs s'arrêtant de travailler au dernier moment ne profitent pas de toute façon du congé prénatal où la différence est la plus importante (2 semaines au lieu de 6°). Mais c'est un sujet important sur lequel une fois au RSI nous pourrons essayer de faire avancer les choses avec les autres professionnels.
Le : 06/04/2012 05:56:44
l'année 2011 J ai réglé 72 EURO et cette année si je reste à la pam : je devrai payer 7000 euro ! et 4000 au RSI . bref çà veut dire que je vais augmenter mes tarifs ou arrêter de faire des semelles qui augmentent mes cotisations et reprendre les soins qui vont eux aussi augmenter et arrêter les lettres POD. en espérant que mes mamies me payeront en espèces. De plus, futur papa entre RSI et PAM il n'y a pas de différence OUF, 560 EURO pour 11 jours de congés paternités à prendre en continu sur les 4 mois après la naissance ( SYMPA ça tombe pour noel). Par contre c'est l'arnaque complète pour les mamans ( ZUT ma compagne et futur maman est podologue) : avec la pam c 'est au alentour de 1700 euro par mois (congé maternité de 3 mois) et pour le rsi c 'est 1000 euro! ) belle régression ! bref mesdames ne faites pas d 'enfant, passez au rsi, oubliez les semelles, soyez simple pédicure, ne recevez pas les diabétiques, augmentez vos soins, déclarez le moins possible.
Le : 06/04/2012 05:55:20
Aujourd'hui le handicap que nous avons c'est que nos actes conventionnés ne représentent que 3 à 4 % de notre activité. En augmentant la part d'actes conventionnés, on augmente automatiquement la prise en charge des caisses sur notre cotisation maladie. Pour autant, effectivement, sur le "reste à charge" du professionnel la différence de taux reste en faveur du RSI.
Le : 06/04/2012 05:49:59
Si toutes ces négociations aboutissent je ne comprends pas pourquoi le régime PAM redeviendrait plus interressant?
Le : 04/04/2012 06:26:54
Les cotisations vont augmenter énormément, oui. Mais la convention n'est pas responsable de cela ! Au contraire, sans elle cela ferait 4 ans que l'augmentation aurait eu lieu. Maintenant, il nous reste à la faire progresser afin qu'elle soit plus favorable aux professionnels.
Le : 04/04/2012 06:26:44
Merci pour cette convention et cette cotisation qui explose , surtout pour les cabinets qui ne font que des semelles
Le : 04/04/2012 06:25:39
Il ne s'agit pas d'un cadeau empoisonné, il n'y a rien de caché. C'est justement pour cette différence de montant que la FNP s'est battue pour pouvoir choisir de passer au RSI comme les médecins de secteur 2.
Le : 04/04/2012 06:23:42
J'ai lu les différents documents et j'avoue que ça me prend la tête il faut dire que cest aujourd'hui que je m'y mets sérieusement . D'après les simulations de calcul du montant des cotisations d'assurances maladie présentées par l'urssaf nous sommes gagnants à choisir le RSI ; jeme demande s'il ne sagit pas d'un "cadeau" empoisonné, que nous réserve l'avenir avec cet éventuel choix. J'ai comme le sentiment que l'on nous cache quelque chose, franchement vous avez vu les différences de montant ; par exemple 4545E montant PAM et 2917E montant RSI dans la dernière colonne ?????????????
Le : 04/04/2012 06:23:00
Bien entendu, de la même façon, en "charges sociales personnelles obligatoires"
Le : 04/04/2012 06:21:34
bonjour, juste une question:la cotisation au RSI sera t'elle déductible comme celle de l'urssaf ?
Le : 04/04/2012 06:21:14
Le Conseil National de la FNP du 26 novembre vote à l??unanimité les orientations suivantes concernant la négociation de la convention par avenant : 1/ Maintien de la lettre POD avec autorisation de dépassement et éventuellement revalorisation 2/ Création d??un bilan podologique complet séparé des séances de soins pour les patients diabétiques de grade 2 et 3 3/ Proposition d??un bilan pour tous les patients diabétiques et d??une séance pour les grade 0 et 1 pour faire du préventif 4/ Intégration des soins à domicile pour les patients diabétiques de grade 2 et 3 avec forfait intégrant des frais de déplacement 5/ Simplification de la fiche Bilan 6/ Dans la suite de soins, intégrer des orthèses POD et des orthoplasties POD 7/ Intégrer une codification pour l??éducation thérapeutique du patient diabétique 8/ Prise en charge des soins et suite de soins des patients atteints de PR, SPA et syndromes mainspieds 9/ Un bilan et un soin pour les Personnes Agées de plus de 75 ans 10/ Télétransmission : 125.00 ? de forfait maintenance et 275 ? de forfait pour les FSE pour s??aligner sur les autres professions de santé, et intégrer la scanérisation des ordonnances 11/ Intégrer la cotisation d??assurance maladie au RSI avec les avantages conventionnels
Le : 04/04/2012 06:19:31
Oui d'accord mais que veut rénégocier la FNP à propos de la convention?
Le : 03/04/2012 06:40:27
Si les avancées de la convention faisait que le régime PAM redevenait plus intéressant pour nous, un article serait ajouté dans ladite convention afin que les professionnels puissent de nouveau choisir entre les régimes.
Le : 03/04/2012 06:37:24
Bonjour, La renégociation de la convention en find'année ne risque - t-elle pas de modifier la donne ? Alors quel choix s'offrirait à la profession si les avantages revenaient aux URSSAF? Merci de vos réponses
Le : 03/04/2012 06:36:49
Vous devez choisir celui du cabinet principal, oui. Votre numéro PAM vous le trouvez sur vos appels de cotisation d'assurance maladie des années précédentes.
Le : 03/04/2012 06:34:40
Sur la lettre de radiation du compte P A M il est demandé le numéro siret je possède 2 cabinets et j'ai 2 numéros siret , lequel dois je choisir celui du cabinet principal je suppose ? Ou puis je trouver le numéro PAM ?
Le : 03/04/2012 06:34:06
Les années d'exercice des ces 2 organismes étant différentes, il n'était pas possible de procéder autrement. De plus, il ne faut pas perdre de vue que l'an dernier nous aurions du cotiser sur l'ensemble de nos revenus au régime PAM, ce qui n'a pas été le cas....
Le : 03/04/2012 06:31:55
Pour 2012 ,pourquoi doit on payer au RSI,si on y adhère , une cotisation à partir du 1er janvier,alors que la cotisation de la PAM nous couvrait jusqu'au 30 avril 2012 .En tant que nouvel adhérant une cotisation peut bien commencer en cours d'année?
Le : 03/04/2012 06:31:38
L'Ordre a fait une information minimale sur le sujet qui correspond à son rôle. Nous sommes dans un sujet conventionnel, de compétence syndicale.
Le : 03/04/2012 06:29:01
Bonjour,les choses ont l'air de se mettre en place ,mais je ne comprends pas pourquoi l'Ordre n'a pas pris la peine d'informer tous les Pédicures Podologues du changement de situation de la cotisation d'assurance maladie. Je pense qu'aujourd'hui il y a des confrères ou consoeurs qui ne sont pas au courant,tout le monde n'étant pas syndiqué,alors que nous sommes tous obligés d' adhérer à l'ordre.
Le : 03/04/2012 06:28:15
Vous n'avez aucune obligation de changer de mutuelle. La RAM n'est d'ailleurs pas une mutuelle.
Le : 03/04/2012 06:27:29
Choisir l'option du RSI, oblige le choix d'un organisme conventionné comme la Réunion des Assureurs Maladie ou Prévadiès, qui sont des organisme MUTUALISTES!!! Devra t-on quitter notre propre mutuelle ou assurance pour moi Allianz indépendante du RSI, pour nos remboursements complémentaires de santé. Merci pour votre réponse.
Le : 03/04/2012 06:26:55
Vous avez toutes les précisions dans le courrier adressé par le RSI
Le : 03/04/2012 06:26:32
Une fois le choix RSI fait et la lettre envoyée, le RSI va t-il noous demander notre choix pour l'organisme conventionné ou faut-il contacter directement cet organisme en même temps que l'envoi de la lettre au RSI. D'avance merci pour votre réponse.
Le : 03/04/2012 06:26:02
Bonjour, pour faire la simulation vous devez repartir de la déclaration de revenus faite à l'URSSAF. Les revenus tirés de l'activité conventionnée correspondent aux bénéfices que vous avez obtenus grâce aux honoraires conventionnés
Le : 03/04/2012 06:25:50
bonsoir, toujours aussi indecise quant au choix a faire; et a cet egard j'ai voulu faire une simulation des cotisations en fonction de mes revenus et de mon SNIR mais je ne vois pas de ligne correspondant aux revenus de l'activite conventionnee seuls les "honoraires" pour actvite conventionnee apparaissent et d'ailleurs je ne saisis pas la difference entre "revenus" et "honoraires"conventionnes !!
Le : 03/04/2012 06:25:17
Vous avez du la recevoir dans le courrier adressé par le RSI.
Le : 03/04/2012 06:24:52
Merci d'avoir mis en ligne les modèles de courrier. Dans le courrier pour le RSI vous évoquez une fiche de renseignements, de quelle fiche s'agit-il ? Faut-il contacter le RSI pour l'obtenir ou pouvez la mettre en ligne dans ledit courrier. Merci d'avance.
Le : 29/03/2012 00:20:31

Merci d'avoir mis en ligne les modèles de courrier.

Dans le courrier pour le RSI vous évoquez une fiche de renseignements, de quelle fiche s'agit-il ? Faut-il contacter le RSI pour l'obtenir ou pouvez la mettre en ligne dans ledit courrier.

Merci d'avance.


Le : 28/03/2012 18:54:49
La FCC n'est en aucun cas impactée par le changement éventuel de couverture sociale.
Le : 28/03/2012 11:56:08
Bonjour,je participe à une formation continue conventionnelle proposée et indemnisée par ma CPAM sur le site ameli.fr.L' inscription s'est faite en Février 2012, mais le dossier de demande d' indemnisation ne pourra être déposé qu'à la fin de la formation en juillet 2012. Où devrais-je déposer ce dossier?Qui va désormais gérer les formations continues conventionnelles?
Le : 27/03/2012 15:10:32
Je ne vois pas en quoi le changement compliquerait la situation.
Le : 27/03/2012 15:09:25
Bonjour, Pour les podologues de plus de 60 ans,est-ce vraiment intéressant de passer au RSI,est-ce que changement ne va pas compliquer la situation si près de la retraite?
Le : 27/03/2012 15:08:48
Ce n??est pas une simple proposition mais un choix qui s??offre aux pédicures-podologues conventionnés de façon tout à fait officiel, voté dans la LFSS (Loi de Finance de la Sécurité Sociale) 2012. Le report n??est du qu??à des problèmes techniques.
Le : 27/03/2012 15:08:24
On entend parler de simple proposition de passer au RSI mais rien n'est encore à priori officiel ! N'est pas pour cette raison qu'il y a eu un repport de date ? Qu'en est-il ?
Le : 27/03/2012 15:07:42
A la retraite vous dépendrez du dernier régime auquel vous étiez affilié. Vous devrez vous affilier à la caisse Province du RSI. Vous aurez toutes les informations dans le courrier qui va vous être adressé.
Le : 27/03/2012 15:06:36
Si je passe au RSI ,à la retraite qui me rembousera mes frais de soins ? Pouvez vous me donner les coordonnées du RSI que je dois contacter ,je suis en Haute Normandie.
Le : 27/03/2012 15:06:02
Vous dépendrez du régime qui aura commencé à vous indemniser, dons en l??occurrence le régime PAM
Le : 27/03/2012 15:05:50
Bonjour, je suis actuellement enceinte la date d accouchement etant prevu fin juin, si je prends mes 15 jours de congés pathologique avant le 30 avril ( donc pris en charge par le régime pam), qu en est il du reste du congé maternite ? Dois je me baser sur le congé ris ou pam ? Les durées étant très différentes . Et qui va régler ? Merci
Le : 27/03/2012 15:03:55
L??ACOSS qui doit adresser ces lettres-type tarde à le faire, mais cela ne devrait plus tarder. Dans un premier temps il y aura effectivement deux déclarations à faire, mais nous travaillons à ce qu??une seule déclaration soit nécessaire.
Le : 27/03/2012 15:03:42
bonjour , suite aux calculs que vous nous avez adressé, il est évident me concernant que je dois opter pour le rsi , donc lorsque ce sera fait ( en attendant les lettres types!!!!) à qui devrais je envoyer ma déclaration de revenus 2011? comme nous le demande chaque année URSSAF EN JUIN environ pour calculer nos différentes cotisations, devrais je envoyer un exemplaire à urssaf et un au Rsi ? ou bien est ce que le Rsi nous en demandera un aussi ? merci pour tous les renseignements
Le : 27/03/2012 15:03:07
Les informations que nous vous communiquons sont données après des réunions conjointes avec le ministère de la Santé, l'ACOSS (caisse centrale des URSSAF) et le RSI.... Le taux de cotisation au RSI est de 6,5 % jusqu'au PSS et de 5,9 % au-delà jusqu'à 5 plafonds. Les courriers que vous devrez adresser aux organismes pour le changement d'affiliation sont: - une lettre de radiation pour l'URSSAF - une lettre d'affiliation pour le RSI
Le : 27/03/2012 14:56:06
Comme suite à une réunion avec des intervenants du RSI ,organisée par le centre de gestion ARAPL LORRAINE à NANCY en date du 20/03/2012,il s'avère que vos informations sont érronées. En effet les cotisations au taux réduit ne s'appliquent que au delà du plafond SS soit 36373 ? jusqu'à 5 fois le plafond SS.Dans tous les cas de figures la cotisation auprès du RSI est inférieure à celle du PAM sauf si BNC +loi MADELIN< 10000?. Il serait bon d'en informer la profession au niveau national.D'autre part il faut demander un transfert d'organisme conventionné et non une radiation.
Le : 21/03/2012 09:07:26
Les prestations maternité sont dues par l'organisme qui a commencé à vous les verser, donc la CPAM.
Le : 21/03/2012 09:04:33
Bonjour, Je suis actuellement enceinte, mon terme est prévu pour le 19/04/2012. Aujourd'hui je dois recevoir mon premier versement forfaitaire du 7eme mois de la cpam. Si je passe au RSI , qui va me verser la deuxième partie de mon allocation forfaitaire, et mes indemnités journalières? Merci de votre réponse
Le : 21/03/2012 09:04:07
L'ASV est conditionnée par le conventionnement ou non du professionnel, pas par son régime de couverture maladie. Il n'y a donc aucune incidence entre le passage au RSI et l'ASV.
Le : 21/03/2012 09:03:02
Bonjour, Quelle répercussion sur l' ASV en cas de passage au RSI ? Il semblerait que ce choix engendre une diminution de 25 % des prestations retraites donc pas de précipitation... il me semble que les revenus, le temps restant d'activité et l'âge doivent rentrer en ligne de compte pour le choix entre RSI et URSSAF. Le taux de cotisation ne semnle donc pas le seul critère. Confirmez vous cette information ?
Le : 21/03/2012 09:02:34
Oui
Le : 21/03/2012 09:02:27
est il preferable d attendre les lettres types?elles concernent bien la resiliation à l URSSAFF et l' affilation au RSI?
Le : 21/03/2012 09:01:53
Les diverses évolutions de la loi depuis près de 10 ans vont toutes dans ces sens, la participation des caisses sur nos cotisations ne se fait plus que sur la partie actes conventionnés. Il n'y a qu'à voir pour les professionnels ayant déclarés l'ensemble de leurs revenus en revenus conventionnés les dernière années: la différence se faisant avec le relévé SNIR, la quasi totalité de leurs actes a été considérée comme en dépassements d'honoraires et de ce fait ils se sont déjà vu appelé des cotisations à hauteur de 9,81 % de leurs revenus.
Le : 21/03/2012 08:57:13
Bonjour, Après m'être renseignée auprès de ma comptable afin de faire le bon choix (RSI ou URSSAF), elle m'informe que nulle part elle voit figurer que les URSSAF envisagent de diminuer leur prise en charge de notre assurance maladie. Je me rend donc au URSSAF et à la CPAM afin de chercher l'info et la déléguée au service des professions médicales de l'assurance maladie me confirme les dires de ma comptables. Confirmez-vous cette information? Merci pour toutes les informations que vous nous apportez.
Le : 21/03/2012 08:48:13
Non, vous n'êtes pas le seul. C'est bien pour limiter cette hausse que la FNP a demandé la possibilité de passer au RSI.
Le : 16/03/2012 08:51:07

Bonjour,

J’ai une question à vous posez, j’ai bien compris la différence entre le RSI et PMA, après les calculs effectués avec mon comptable, j’ai  pas trop de mal à faire une choix. Mon problème c’est que personne nous dit que nos cotisations vont presque doubler, l’URSSAF m’a réclamé 88 € en 2011 pour les 0.11 % part des praticiens, pour 2012 l’URSSAF me réclamera 5000 € ou 3500 € au RSI en plus de mes cotisations habituelles.

Je me trompe ou suis-je le seul à m’inquiéter ?


Le : 15/03/2012 06:00:50
Si vous optez pour le RSI, seule la cotisation maladie-maternité est concernée par le changement. Vous continuerez donc à payer vos cotisations AF, CSG-CRDS ainsi que formation et URPS à l'URSSAF de Seine et Marne, pour votre cotisation maladie vous dépendrez de la caisse RSI Ile-de-France et paierez à l'organisme conventionné que vous aurez choisi.
Le : 13/03/2012 17:23:48
bonjour
Je travaille en Seine et Marne et j'habite sur Paris.je suis inscrite à L'URSSAF de Seine et Marne à qui je paie mes cotisation maladie maternité,alloc fam , CSG ,CRDS .
Ja
Le : 13/03/2012 06:52:52
Merci
Le : 13/03/2012 06:52:46
merci beaucoup pour tous ces renseignements . A chacun d'entre nous de faire les bons calculs mais il est appréciable d'avoir un "peu plus" de temps afin de faire notre choix DEFINITIF .... confraternellement.
Le : 13/03/2012 06:52:29
La date butoir étant repoussée au 30 avril. Les lettres-type seront en ligne dans les meilleurs délais.
Le : 12/03/2012 13:02:47
quand les lettres types seront elles en ligne? on est déjà le 12.....
Le : 10/03/2012 06:52:14
L'organisme conventionné n'est pas un complément mais l'organisme via lequel vous serez en relation avec le RSI. C'est à lui que vous paierez les cotisations et c'est lui qui vous versera les prestations.
Le : 10/03/2012 06:50:09
pourquoi le rsi ne prend pas tout en charge, et nous oblige a choisir en complement un organisme conventionné faudra t il lui aussi de payé ou est il compris dans nos cotisations
Le : 10/03/2012 06:49:42
Seuls les soins pour lesquels une feuille de soins (AMP ou POD) a été délivrée sont considérés comme des actes conventionnés.
Le : 10/03/2012 06:46:44
Bonjour, Lorsque vous parlez des revenus conventionnés concernant la Pédicurie, parlez vous bien des soins de pédicurie qui répondent à une prescription médicale et qui de ce fait donnent l'objet d'une feuille de soin de notre part à notre patient. Les soins de pédicurie sans réalisation de feuille de soin (car pas de prescription médicale) sont ils considérés comme acte conventionné (donc relevé SNIR)? Pour ma part, tres peu de mes patients en pédicurie se présentent avec une feuille de soin car les médecins ne sont pas informés de la chose. Merci de votre reponse. Bien à vous.
Le : 10/03/2012 06:46:04
Les lettres-types seront en ligne dans les prochains jours.
Le : 10/03/2012 06:45:28
dans quelle rubrique du site FNP se trouvent les lettres types
Le : 10/03/2012 06:45:22
Désolé effectivement la correction n'a pas été faite. Mais je vous confirme bien le report de la date au 30 avril.
Le : 09/03/2012 09:17:42
30, avril ou 31 mars sur vos fiches explicatives,datées de 8 mars vous reprenez la date du 31 mars?
Le : 09/03/2012 06:00:23
Le problème dans le cadre de l'intégration des orthèses au relevé SNIR (ce qui est loin d'être acquis !) serait la part en dépassement d'honoraires..... Donc oui, ce serait toujours aussi intéressant de cotiser au RSI.
Le : 09/03/2012 05:57:27
Le relève SNIR ne concerne que la,pédicurie et si l'UNCAM intègre les revenus conventionnes des semelles,orthopédiques comme je l'ai lu quelque part sera t'il toujours aussi intéressant de cotiser au RSI ?
Le : 09/03/2012 05:57:10
IL s'agit bien du bénéfice.
Le : 07/03/2012 19:24:33

Merci ? Où est la réponse ? Oui bien sûr quoi ?

BENEFICE ouRECETTES ?

Merci d'une réponse précise...


Le : 07/03/2012 06:29:14
Oui bien sûr !
Le : 06/03/2012 07:40:00
une petite précision qui me semble très importante pour la base du calcul, quand vous parlez de REVENUS , vous évoquez le BENEFICE (ligne CP) déclaré sur la 2035 ou LE TOTAL DES RECETTES (ligne AG), les sommes êtant complètement différentes il me semble important d'être précis. Merci
Le : 06/03/2012 05:52:15
2ème réponse également: L'étalement s'est fait sur les trois années précédentes sur la part des dépassements d'honoraires, et sur le non-appel de la part de cotisation due sur les revenus non conventionnés.
Le : 05/03/2012 21:21:50

2ème fois: qu'est devenu le fait que nos cotisations maladie seraient calculées sur 3 ans en 1/3"progressifs" comme il avait été prévu et explicité dans la revue - environ 2 ans - et dont plus personne n'a parlé.

Merci.


Le : 05/03/2012 14:19:24
Jusqu'à présent, oui. Parce que nous avons réussi à bloquer la modification qui aurait du intervenir déjà l'an dernier qui faisait que la partie des revenus non conventionnés était taxée à 9,81 % sans participation des caisses. Donc oui, 9,81 % c'est sur l'ensemble des revenus. La participation des caisses se limitant à la partie revenus conventionnés (que ce soit au PAM ou au RSI)
Le : 05/03/2012 13:58:22

Peut-t-on nous éclairer un peu, je suis conventionné donc jusqu'à présent le calcul de mes cotisations se basait sur mes revenus conventionnés qui sont reférencés par le SNIR, ce qui permet de remplir la feuille de revenus de l'URSSAF.

Mes cotisations sont donc proportionnelles à mes actes conventionnés.

 

Quand on parle de 9,8%  de cotisation ce calcul se fait sur l'ensemble des revenus ou juste sur les revenus conventionnés??

 

Quand on parle de 6,5% de cotisation au RSI le calcul se fait sur quelle partie des revenus le C.A globale, les bénéfice, la part de revenus conventionnées??

 

Autre problème si une année j'ai un SNIR avec O actes conventionnés ( par exemple je ne passe pas de lettre POD ou AMP si je fais uniquement des Orthèses) comment est calculé ma cotisation??? elle est égale à 0???


Le : 05/03/2012 10:43:33
Des exemples seront en ligne en fin de semaine, ainsi que des fiches-conseil pour vous aider dans ce choix.
Le : 05/03/2012 10:42:26
suite au courrier du 11.02, savez vous si des exemples sont mis en ligne pour nous aider à déterminer quel régime choisir selon nos revenus? Sur quel site? Je suis comme beaucoup d'autres je pense, complètement perdue pour ce choix. Je ne sais pas si je dois changer pour le RSI.
Le : 05/03/2012 10:42:02
Les documents seront en ligne en fin de semaine.
Le : 05/03/2012 10:41:36
Bonjour, Quand les documents seront-ils en ligne : - Arrêt PAM - Affiliation RSI ? Merci
Le : 05/03/2012 10:40:57
L'URSSAF aura toujours besoin de collecter nos revenus y compris nos revenus conventionnés puisqu'en plus des cotisations AF, CSG-CRDS, CFP elle appellera toujours la cotisation pour les URPS. Il y aura donc deux déclarations distinctes à remplir au moins pour cette année. Par la suite on peut espérer passer à une déclaration unique.
Le : 05/03/2012 10:40:45
Concernant la déclaration des revenus non conventionnés, devons nous comprendre qu'au lieu d'avoir 2 formulaires nous n'en aurons qu'un seul collecté par le RSI qui lui même transmettrait la part des 0.11% à l'URSSAF ?
Le : 05/03/2012 10:38:57
L'URSSAF aura toujours besoin de collecter nos revenus y compris nos revenus conventionnés puisqu'en plus des cotisations AF, CSG-CRDS, CFP elle appellera toujours la cotisation pour les URPS. Il y aura donc deux déclarations distinctes à remplir au moins pour cette année. Par la suite on peut espérer passer à une déclaration unique.
Le : 05/03/2012 10:34:36
L'étalement s'est fait sur les trois années précédentes sur la part des dépassements d'honoraires, et sur le non-appel de la part de cotisation due sur les revenus non conventionnés.
Le : 05/03/2012 10:15:01
Qu'est devenu le principe qui consistait à "étaler" les augmentations des cotisations santé sur trois années. Merci de votre réponse.
Le : 05/03/2012 10:14:48
Pour les prestations maternité, l??article R 172-12-3 indique « en ce qui concerne les prestations en espèces de l??assurance maternité, (le versement incombe) au régime auquel était affiliée l??assurée au début du repos prénatal ou à défaut au 1er jour du neuvième mois précédant la date présumée de l??accouchement ». Dans le cas d??espèces, le versement des indemnités incomberait au RSI.
Le : 24/02/2012 12:27:27
bonjour pour le congé maternité le fait de passer au RSI serait moins avantageux. Etant normalement en congé maternité au 15 avril si je bascule au RSI fin mars qui me prendera en charge CPAM RSI?
Le : 24/02/2012 08:55:47
Il n'y a aucun doute sur le sujet. L'ASV est lié à votre statut de professionnel de santé conventionné pas à votre régime maladie-maternité personnel. Nous allons intervenir auprès de la CARPIMKO afin que cette mauvaise information ne soit plus diffusée par leurs services.
Le : 24/02/2012 08:53:11
Etes vous sur que nous pourrons encore bénéficier de l'ASV lorsque nous serons affiliés au RSI ? J'ai télephoné a la CARPIMKO et pour mon interlocuteur rien n'était moins sur.
Le : 24/02/2012 08:52:50
Non, vous pourrez conserver votre complémentaire santé actuelle
Le : 24/02/2012 08:52:14
Si je bascule au RSI, devrais-je changer de complémentaire santé (actuellement MACSF)?
Le : 24/02/2012 08:51:49
Non, la loi de 2010 a empêché cette double affiliation. C'est pour cela que nous avons demandé de pouvoir opter pour le RSI pour ne pas voir l'ensemble de nos revenus taxés à 9,81 %... (et c'est cette application que nous avons bloqué l'an dernier...)
Le : 24/02/2012 08:51:40
peut on payer la cotisation pour les revenus conventionné à l'ursaaf ? et la cotisation pour les revenus non conventionné au RSI ?
Le : 24/02/2012 08:50:38
Ce sont les modalités techniques qui restent à définir: - participation directe ou remboursement de la part conventionnelle ? - participation forfaitaire ou non ? En tout état de cause cette décision sera prise dans les tous prochains jours, nous vous en informerons dès que le ministère aura tranché. Et lorsque vous recevrez le courrier du RSI qui doit parvenir à tous les professionnels le 9 mars au plus tard ce sera clair.
Le : 23/02/2012 09:46:43
Comment ce fait 'il que les modalités de participation au RSI sur les revenus conventionné( 9.70 pour le rsi et 0.11 pour nous)  restent encore à définir ?

Je vous rappelle , que nous devons faire un choix avant le 31 mars .

si ce point trés important n'est pas définis , le RSI ne peut surtout pas nous obliger à choisir avant le 31 mars.

Je trouve ça plus que logique et légal ?

Pouvez vous mieux m'expliquer
Le : 22/02/2012 06:26:47
Il existe effectivement des différences au niveau du congé maternité. Un comparatif sur le sujet est en préparation.
Le : 21/02/2012 13:27:03
Apres m'etre renseignee aupres de la RAM de ma ville, il semblerait qu'il existe une difference au niveau du conge maternite entre le RSI et l'URSSAF?
Le : 20/02/2012 10:42:07
Merci. Les modèles de courrier devraient être disponibles au plus tard début mars.
Le : 19/02/2012 11:58:05
Bonjour et merci pour votre travail. Vous avez proposé la mise en place d'un modèle de lettre pour basculer de la PAM au RSI. Pourriez-vous nous dire quand ce modèle sera disponible sur votre site? Confraternellement.
Le : 18/02/2012 06:34:01
C'est évident ! A condition que le régime PAM ne soit pas aussi aligné....
Le : 17/02/2012 17:39:56
vous nous garantissez une renégociation si jamais le RSI passe à 13%?
Le : 17/02/2012 17:07:37
Il n'est pas possible de repousser la date après les élections. Comme expliqué auparavant c'est une date "technique" en fonction des contraintes d'envoi d'appel de cotisation. Repousser après les élections reviendrait donc à repousser d'un an. Et l'application de la loi qui nous obligeait à cotiser pour l'ensemble de nos revenus à 9,81 % a déjà l'an dernier été purement et simplement annulée pour nous....
Le : 17/02/2012 16:37:50








la date devrai etre repoussé aprés les élections ... normal , trop de risque de changement aprés...on peu pas nous obliger à nous faire choisir juste avant .

La FNP doit exiger un certains temps aprés les élections .

Le : 17/02/2012 05:57:09
MERCI
Le : 17/02/2012 05:57:01
cher ami ,un grand remerciement à vous et à la FNP pour ce travail de Communication sur ce sujet important. Merci à vous tous.
Le : 17/02/2012 05:56:30
Comme l'ensemble des français puisque la CSG et la CRDS sont assises sur le montant brut des rémunérations....
Le : 16/02/2012 09:39:01
 Au point de vue fiscal ces nouvelles cotisations,RSI ou CPAM ,vont diminuer notre BNC, et nos impots .Mais elles vont etre comptabilisées dans les cotisations sociales personnelles ,et on va payer sur ces nouvelles cotisations la CSG/CRDS de 8%
Le : 13/02/2012 16:44:56
Malheureusement, il faudra encore un certain temps avant que toutes les URSSAF soient au point sur le sujet. Pour autant, comme déjà dit, il n'est pas possible de raccourcir le délai qui est un délai technique, les appels de cotisation des URSSAF étant édités en avril. Mais j'ai transmis votre message aux responsables du dossier au niveau de l'ACOSS (caisse nationale des URSSAF).
Le : 13/02/2012 15:36:05
 Je viens de tel à l'urssaf de mon departement 76 ,ils ne sont pas au courant j'étais la deuxième personne à leurs exposer le problème ,il m'a été conseillé de leur faire un courrier avec la copie de votre article "cotisation maladie-maternité vous devez choisir avant le 31 mars"dailleurs pouvez vous nous dire d'ou vient cet article de quoi est il extrait ? Je vais le faire mais connaissant la lenteur de cette administration,aurai-je une réponse avant le 31 Mars....ce délai est vraiment trop court . Ma cotisation acxtuelle d'assurance maladie a été payée jusqu 30 avril 2012 ,pourquoi la nouvelle RSI
Le : 13/02/2012 09:45:37
Les modalités de participation des caisses sur notre cotisation maladie au RSI (puisqu'il s'agit bien de cela; si vous ne payez que 0,11 % sur les revenus conventionnés c'est parce que les caisses mettent le complément pour aller jusqu'à 9,81%) ne sont pas encore définies, mais le principe est maintenu. Pour cette année, on s'oriente vers une participation forfaitaire des caisses pour l'ensemble des professionnels conventionnés. Pour les années suivantes ce sera la convention qui le déterminera mais il est clair qu'un professionnel conventionné qu'il soit au PAM ou au RSI paiera la même cotisation sur sa part de revenus conventionnés.
Le : 13/02/2012 08:38:52
A t'on au RSI la meme cotisation de 0.11 % sur les revenus tirés de l'activité conventionné qu'à l'URSSAF -PAM ? merçi de votre réponse
Le : 13/02/2012 06:17:07
Au régime PAM la cotisation maladie est payable trimestriellement. L'aide à la télétransmission est totalement indépendante du régime choisi, mais liée uniquement au conventionnement. Les CPAM continueront à vous la verser. Si vous passez au RSI, vous ne serez plus allocataire de la CPAM en tant qu'individu mais vous serez toujours professionnel de santé conventionné donc en relation avec elle.
Le : 12/02/2012 17:01:05
 si on decidait de rester a l'urssaf ,peut il y avoir une mensualisation des cotisations comme cela se fait pour les allocations familiales et csg etc ?de plus au rsi y aura t il une aide à la téletransmission comme le fait actuellement les cpam dont on dépend?
Le : 11/02/2012 06:39:30
Ces tableaux sont en cours de validation par les différents organismes.
Le : 11/02/2012 06:38:07
Pour nous aider à choisir va t-il y avoir des explications claires comme des barêmes, des exemples concrets de montant de cotisations en fonction de fourchette de bénéfice? par exemple pour un bénéfice de 25000? à l'urssaf le montant de la cotis serait de tant et au rsi de tant? 
Le : 11/02/2012 06:36:58
Bien sûr que la loi pourrait changer à nouveau ! Ou pas !.... Il faut faire aujourd'hui avec les conditions d'aujourd'hui. Si la loi changeait nous retournerions au Ministère défendre notre cause s'il le fallait ! C'est comme cela que l'an dernier nous avons bloqué l'appel de cotisation URSSAF à 9,81 % (la loi venait de changer) et que nous avons obtenu l'ouverture de cette option plus avantageuse pour la majorité des professionnels.
Le : 11/02/2012 06:32:17
Il faut se décider pour le 31 mars, mais avec les élections présidentielles de 2012, la loi ne va t-elle pas à nouveau changer peut-être? Nous sommes tous perdus, choisir un régime dans le flou artistique total....
Le : 11/02/2012 06:31:26
Pour l'année entière
Le : 10/02/2012 10:41:06
 Pour 2012 la cotisation au RSI ne sera due que pour 9 mois ,a partir du 1 Avril ou pour l'année entière.
Le : 10/02/2012 06:35:36
La cotisation sera appelée trimestriellement en mai, août et novembre (ou mensuellement jusqu'en octobre si vous en faites le choix. Elle sera calculé de façon prévisionnelle sur les revenus 2010 et régularisée en 2014. 
Le : 10/02/2012 06:30:47
Pour une adhésion au 31 Mars 2012 quand sera appelée la cotisation RSI et sur quelle exercice sera-t-elle calculée? 
Le : 10/02/2012 06:29:55
Ces courriers ne sont pas encore en ligne, ils ne le seront que début mars.
Le : 09/02/2012 13:07:38
 Je chercher à la fois sur le site du RSI et sur le votre les formulaires de résiliation urssaf et déclaration au RSI. vous avez dit qu'on les trouverai sur ces deux site mais je ne les trouve pas? Où peut on trouver ses informations?
Le : 09/02/2012 06:29:10
Les syndicats régionaux étant autonomes, il ne nous est pas possible de répondre à cette question. Il faut vous rapprocher de votre propre syndicat régional.
Le : 08/02/2012 14:21:33
 une information dans les regions par le biais des syndicats regionaux est elle prevue?
Le : 08/02/2012 11:55:24
Sans la convention c'est depuis 3 ans que nous serions au RSI. Nous avons conscience des manques de la convention et nous travaillons aujourd'hui, pus que jamais, à son amélioration.  
Le : 08/02/2012 11:53:01
La convention n'a pas fait augmenter le revenus des podologue conventionné, elle est inssufisante , elle devais aussi permettre de nous aider à payer ces fameuses charges maladie. C'est un échec sur ce point je pense. Maintenant nous sommes en temps de crise. Les patients , et leur pieds peuvent attendre... ils hésitent souvent à se faire soigner , et sont de plus en plus à abandonner tous soins! 
Le : 08/02/2012 11:52:38
C'est un délai très court pour tout le monde, mais c'est un délai "technique" correspondant aux périodes d'appel de cotisation. Le repousser correspondrait à repousser son application d'une année.
Le : 08/02/2012 10:43:24
 pensez vous pas que la date butoir du 31 mars est une date trop courte pour se décider. En plus la décision est irrévocable. Pourquoi ? Un délais plus important me semble honnete ( ex : septembre 2012 ) pour pouvoir se décider. consultation d'avocat , de comptable fiscaliste...Ce n'est pas une décision à prendre à la légere, et nous sommes tous d'accord pour dire que cette cotisation va tuer certains cabinet de podologie , déja étrangler par les charges, les crédits immo, conso , matos...
Le : 08/02/2012 06:51:18
Il ne s'agit pas tout à fait de cela. Il existe au RSI une cotisation minimale (945 ? en 2012) qui fait que ceux qui ont des bénéfices inférieurs en gros à 10 000 ? auraient intérêt à rester au régime PAM. Mais tout est question de choix. Attention toutefois en l'état actuel de la loi le choix est irrévocable.
Le : 08/02/2012 06:47:43
J'ai entendu parler d'un plafond à ne pas dépasser pour pouvoir rester à l'URSSAF. Est-ce une fausse info ou y a-t-il baleine sous roche? 
Le : 08/02/2012 06:47:20
Le paiement de la cotisation maladie au RSI est trimestrielle et peut être également mensuelle sur demande.
Le : 08/02/2012 06:46:37
le paiement de la cotisation maladie au RSI pourra t il etre échelonné ? 
Le : 08/02/2012 06:46:21
La revue de février qui est adressée à tous les professionnels informe sur le sujet. Elle est actuellement en cours de routage. De plus le RSI devrait adresser un courrier à l'ensemble des professionnels.
Le : 07/02/2012 07:59:18
 Dans quel delai comptez vous informer tous les professionnels?
Le : 06/02/2012 21:46:28
Comme dit plus haut, aujourd'hui cette option est irrévocable.
Le : 06/02/2012 21:45:28
L'absence de cotisation minimale (PAM) est bien pour le podo en début d'activité... mais pourra-t-il changé de régime après?
Le : 06/02/2012 21:44:57
Aucun lien de cause à effet.
Le : 06/02/2012 18:22:36
 en adhérant au RSI ne risque t-on pas de payer une TVA sur nos recettes ?
Le : 06/02/2012 15:49:50
Elles ne sont pas identiques puisque le taux de cotisation n'est pas le même, les périodes pas exactement similaires, et qu'il existe une cotisation minimale au RSI qui n'existe pas au régime PAM. Relisez bien l'article !
Le : 06/02/2012 15:38:34
 Pourquoi nous donner le choix si les deux options sont identiques?
Le : 06/02/2012 14:30:45
Il n'y a aucun lieu de cause à effet !
Le : 06/02/2012 14:30:28
Le fait de passer au RSI n'ouvre t il pas les portes pour un passage futur à la TVA sur les ortheses plantaires? 
Le : 06/02/2012 14:30:02
C'est la position du Ministère 
Le : 06/02/2012 14:29:50
Le fait de ne plus avoir à revenir sur les années antérieures est-ce une décision validée ou un simple voeux ? 
Le : 06/02/2012 14:29:24
A la date d'aujourd'hui c'est une option irrévocable. Seul le fait de se déconventionner pourrait faire passer par la suite du régime PAM au RSI. 
Le : 06/02/2012 14:29:09
Si on reste à l'URSSAF après la date du 31 mars 2012 pourra-t-on ultérieurement basculer sur le régime RSI? 
Le : 06/02/2012 14:28:53
Le fait de passer au RSI n'a aucune incidence sur notre statut de professionnel conventionné. Nous disposons d'une option semblable aux médecins de secteur II qui peuvent aussi rester au PAM ou opter pour le RSI. 
Le : 06/02/2012 14:28:42
C'est le flou le plus total !!! Si on passe au RSI ( ce qui est plus avantageux d'un coté des pourcentages) reste t'on conventionné ?
Le : 06/02/2012 10:49:05
Toutes les réponses sont dans l'article en ligne (cliquez sur "Lire la suite" plus haut)
Le : 06/02/2012 10:46:35
bonjour, avantages et inconvéniants de l'un et de lautre ? à partir de quels critères faire son choix ?
Le : 06/02/2012 10:34:38
Concernant les remboursements, ce sont le mêmes. Il n'y a aucune incidence sur la retraite.
Le : 06/02/2012 10:34:03
Bonjour ,choisir le RSI semble financièrement plus avantageux,mais il y a t'il avec le RSI un moins bon remboursement et une incidence pour la retraite si celle ci doit etre prise dans 3 ou 4 ans .
Le : 06/02/2012 10:33:35
Il s'agit juste d'un problème "technique". Mettre la convention en conformité avec la nouvelle loi. Mais c'est la loi qui s'applique de toute façon.
Le : 06/02/2012 10:30:56
selon la lettre de la FNP du 26/11/11 à l'UNCAM concernat la négociation de la convention par avenant , on peut lire ligne 11 "Intégrer la cotisation d'assurance maladie au RSI avec les avantages conventionnels " c'est donc encore à l'état de demande ? Va t'on encore signer à l'aveugle le 31 mars ?
Le : 06/02/2012 10:29:18
Si vous souhaitez rester au régime PAM, il n'y a rien à faire. Sans faire valoir votre droit à l'option vous continuez dans le même régime.
Le : 06/02/2012 10:27:48
Si l'on "désire" conserver l'option "merveilleuse" de l'URSSAF - pour les cotisations Maladie-Maternité - doit on effectuer une quelconque formalité ou est-ce une tacite reconduction? 
Le : 06/02/2012 10:27:18
La couverture est absolument identique. La différence de taux ne s'explique que pour des raisons "historiques"...
Le : 06/02/2012 10:26:14
La couverture maladie maternite du RSI est elle identique à la couverture assure par le régime PAM? Les garanties sont elles les memes? Qu'est ce qui justifie une telle différence de taux entre 6.5 au RSIet 9.80 au regime PAM?
Le : 06/02/2012 10:24:40
Les années passées sont passées, on ne reviendra pas dessus. 
Le : 06/02/2012 10:24:02
Que va-t-il se passer pour les trois années ou nous n'avons pas cotiser pour notre assurance maladie quel que soit le choix URSSAF ou RSI ? Va-t-il y avoir un forfait pour ces 3 ans ou payerons-nous plein pot? Mieux l'ardoise sera-t-elle effacée?
Le : 06/02/2012 10:23:24
Pour cotiser au RSI, il faudra faire valoir son option avant le 31 mars prochain. Des documents seront prochainement en ligne sur les différents sites (FNP, RSI) afin de faciliter cette démarche.
Le : 06/02/2012 10:22:02
Qu'elles sont les démarches à effectuer si on veut cotiser au RSI?
Le : 06/02/2012 10:21:34
Comme indiqué dans le tableau dans l'article, le RSI ne concerne que la seule cotisation maladie-maternité, les cotisations d'allocations familiales, la CSG-CRDS, la CFP (formation) ainsi que la cotisation URPS seront toujours dues auprès des caisses d'URSSAF.
Le : 06/02/2012 10:21:06
bonjour , si on choisi de payer les cotisations au RSI , on ne payera plus jamais aucune cotisation d'urssaf alors?

Les rponses sont pralablement valides par le webmaster.


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