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Démarches Jeunes Diplômés

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Pour vous aider dans vos démarches d'installation, n'hésitez pas à consulter le site de l'UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) à laquelle la FNP adhère où vous trouverez notamment le Guide pratique de l'Entreprise Libérale intitulé "S'installer en Profession Libérale" http://www.unapl.fr/index.php/le-guide-pratique.html

Les ORIFF-PL : les soutiens et formations qu'ils peuvent apporter aux jeunes diplômés, revue mars 2016

Tout sur le PAPS (Portail d'Accompagnement des professionnels de santé) revue mars 2016
Nouvelle version du portail PAPS (Portail d'Accompagnement des professionnels de santé) organisé en trois rubriques : Je me forme, Je m'installe, J'exerce. pour toute info, visiter le portail http://www.paps.sante.fr/Accueil.520.0.html

Vous pouvez trouver des informations administratives, législatives et aides au financement à l'installation sur les sites C@rtoSantéPro et Instal@lSanté.

Les clés d'un bon remplacement - source Kiné Actualités N° 1114  - 12 JUIN 2008

Les bonnes questions à se poser pour une 1ere installation - source Kiné Actualités N° 1112 - 29 mai 2008

Annoncer son installation - source Kiné Actualités n° 1112 - 29 mai 2008

Comment financer votre installation libérale : source UNAPL, L'Entreprise Libérale n° 64 - avril 2008

AIDES FINANCIERES A L INSTALLATION

La plupart des aides à la création d’entreprise sont à envisager avant l’immatriculation et sont limitées aux premières années.

A/ Aide aux chômeurs créateurs repreneurs d’entreprise (ACCRE)

Cette aide est la plus accessible aux professionnels libéraux, qui créent ou reprennent une entreprise quelle que soit sa forme juridique.  Elle comprend :

. l’exonération du forfait de cotisations sociales, sauf CSG-CRDS et la retraite complémen-taire soit près de 1300 €, tout en bénéficiant d’une couverture sociale pour la 1ere année d’exercice

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 prévoit une prolongation de 24 mois (soit 36 mois au total) de l’exonération des cotisations sociales :

. si les professionnels libéraux relèvent des dispositions fiscales simplifiées, dites du régime déclaratif « spécial BNC » ou « Micro BNC »
. si les revenus professionnels sont inférieurs à 14614 € annuels pour 2006.

L’exonération est totale si les revenus libéraux sont inférieurs à 5196, 72 €. L’exonération est de 50 % si les revenus libéraux sont compris entre 5196.72 € et 14614 €.

L’ACCRE s’adresse aux demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés mais inscrits à l’ANPE depuis plus de 6 mois, aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, API, ASS) de leurs conjoints ou concubins, aux jeunes de moins de 26 ans, voire moins de 30 ans.

Attention : le dossier de l’ACCRE est à demander et à déposer auprès de la DDTEP (liste sur www.travail.gouv.fr) avant l’immatriculation de l’entreprise.

Après avoir envoyé son dossier ACCRE, le professionnel peut s’immatriculer sans attendre la réponse de la commission. Un silence de plus de 2 mois de l’autorité administrative compétente, conduit à une acceptation implicite de la demande. Le délai peut être étendu à 3 mois, sur décision motivée par l’administration.


B- Versement d’une aide financière par les ASSEDIC

Depuis 2006, les ASSEDIC versent au créateur d’entreprise libérale, qui aurait suivi un parcours spécifique de créateur d’entreprise, une aide financière, sous forme de capital. Cette aide correspond à la moitié de son allocation restante à la date de début de l’activité libérale. Un premier versement a lieu à la date de début de l’activité libérale, le second, six mois après.

Voir site unapl : créer un lien www.unapl.org

 

C- Maintien des allocations chômage

Le créateur d’entreprise peut demander le cumul partiel ou total de ses allocations chômage avec son revenu libéral pendant 15 mois au plus, si ce dernier n’excède pas 70% du salaire sur lequel a été calculée l’allocation chômage. Le professionnel devra signer son projet de création à l’ANPE et à l’ASSEDIC

D- Autres mesures de financement

Le Prêt à la Création d’Entreprise (le PCE) ; il s’agit d’un cofinancement de l’Etat compris entre 2000 € et 7000 €, sans garantie, ni caution personnelle. Le PCE accompagne nécessairement un financement bancaire d’un montant moins équivalent à 14000 €, pouvant atteindre 21000 €. L’ensemble permet de financer des besoins de 45000 € maximum, le solde pouvant se constituer d’un apport personnel, prêt d’honneur ….

La durée du prêt est fixée à 5 ans avec un différé de remboursement de 6 mois. Le taux est identique à celui de la banque sur son concours.

Le PCE s’adresse aux entreprises libérales de moins de 3 ans. Le professionnel peut solliciter un dossier à sa banque si cette dernière a signé une convention PCE avec la Banque de Développement des PME (Oseo-BDPME). Dans le cas contraire, il peu contacter un point d’accueil et d’aide des créateurs d’entreprise. La liste des banques et des réseaux d’accompagnement est disponible sur www.bdpme.fr.

 Voir guide praticiens et auxiliaires médicaux, 6eme édition mars 2007 sur le portail des Urssaf : www.urssaf.fr/images/ref.guide

 

 

 

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